Choisir un contrat de nettoyage régulier, c’est sécuriser la propreté de vos bureaux et libérer du temps RH/Office Manager. Cette page détaille la structure d’un contrat BDN Nettoyage pour PME du Val d’Oise : fréquences, clauses standards, conformité IDCC 3043, modèle commenté, processus de signature et tarifs indicatifs.

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Pourquoi un contrat plutôt qu’une intervention ponctuelle ?

Tarif lissé (forfait mensuel ou prix au m²/passage) — vous budgétez à l’année
Continuité du service — remplacement absences géré par BDN, pas de jour blanc
Encadrement permanent — un responsable secteur dédié, visite mensuelle qualité
Cohérence opérationnelle — mêmes agents, formés à votre site, qui connaissent vos contraintes
Conformité juridique — déclaration Urssaf, IDCC 3043, RC pro 5 M€ — vous transférez le risque social à BDN

Structure d’un contrat BDN Nettoyage type

1. Identification des parties

BDN Nettoyage SAS, 3 rue du Plessis Bouchard 95370 Montigny-lès-Cormeilles, SIREN 892 542 580, RCS Pontoise — d’une part. Le Client (raison sociale, adresse de facturation, SIRET, signataire et fonction) — d’autre part.

2. Objet & site d’intervention

Adresse précise du site, surface contractuelle (m²), nature des locaux (bureaux open space, bureaux fermés, sanitaires, salles de réunion, cuisine, accueil, parking…). Plan d’intervention annexé si plusieurs zones distinctes.

3. Cahier des charges & fréquences

Détail tâche par tâche, par zone et par fréquence. Exemple type pour bureaux 600 m² :

Zone	Tâche	Fréquence
Bureaux & open space	Aspiration moquette / lavage carrelage	Quotidien
Bureaux & open space	Dépoussiérage horizontaux + désinfection points contact (poignées, claviers)	Quotidien
Sanitaires	Bionettoyage, recharge consommables, sortie poubelles	Quotidien
Cuisine / espace pause	Lavage évier, frigo extérieur, sortie poubelles, recharge consommables	Quotidien
Vitres intérieures bureaux	Nettoyage	Hebdomadaire
Sols durs	Détartrage points d’eau + cristallisation/cire	Trimestriel
Moquettes	Shampouinage	Annuel
Vitres extérieures	Nettoyage (selon accès)	Trimestriel

4. Plage horaire d’intervention

Avant ouverture (6h-9h) — pas de gêne pour les collaborateurs, sols secs à l’arrivée
Après fermeture (18h-22h) — agents en autonomie, accès keybox ou badge
Mixte (matin + ronde sanitaires/cuisine midi) — pour PME 100+ salariés
Week-end (samedi matin) — pour bureaux occupés en continu en semaine

5. Personnel & encadrement

Affectation nominative des agents (vous savez qui intervient)
Tous nos agents sont déclarés à l’Urssaf, formés en interne, équipés EPI
Visite mensuelle qualité par le responsable secteur avec compte-rendu écrit
Cahier de liaison sur site + canal WhatsApp/email pour signalements
Remplacement des absences géré par BDN (vous n’organisez rien)

6. Produits & matériel

Produits éco-labellisés (Ecocert ou EU Ecolabel) fournis par BDN
Matériel professionnel (aspirateurs HEPA, monobrosse, autolaveuse selon site) fourni par BDN
Consommables clients (savon mains, papier toilette, sacs poubelle) inclus en option (+ 8 à 25 % du forfait)

7. Tarif & modalités de facturation

Forfait mensuel HT (recommandé) ou tarif au passage (à privilégier ponctuel)
Facturation mensuelle, échéance 30 jours fin de mois
Paiement : virement SEPA, prélèvement automatique, chèque (CB sur demande)
Révision annuelle plafonnée à l’évolution SMIC + indice IDCC 3043 (notifiée 60 jours avant)

👉 Voir nos tarifs détaillés et 3 exemples chiffrés.

8. Durée, reconduction, résiliation

Durée initiale : 12 ou 24 mois (24 mois recommandés pour les sites > 1 500 m² — tarif dégressif)
Reconduction tacite par périodes de 12 mois
Préavis de résiliation : 3 mois avant échéance, par lettre recommandée AR
Résiliation pour faute : possible à tout moment après 2 mises en demeure restées sans suite (article 8 conditions générales)

9. Conformité légale & sociale

IDCC 3043 (convention collective propreté) — taux horaires, congés, ancienneté conformes
RC pro Hiscox 5 M€ par sinistre
RGPD — données collaborateurs/clients traitées selon notre politique
Droit de sous-traitance : absent par défaut (intervention BDN exclusivement). Si exception nécessaire (pic d’activité), accord préalable écrit obligatoire.

10. Article L.1224-1 (reprise du personnel)

Si vous changez de prestataire pour BDN et que des agents sont actuellement affectés à votre site sous un autre contrat, l’article L.1224-1 du Code du travail et l’annexe VII de la convention propreté peuvent imposer la reprise de ces agents par BDN. Nous gérons cette opération de bout en bout : audit du personnel transféré, transfert de contrats, intégration BDN.

Processus de signature en 4 étapes

Visite gratuite sur site par le responsable secteur (1h env.)
Devis détaillé sous 72h avec décomposition heures/produits/encadrement/marge
Signature du contrat (signature électronique sécurisée Yousign disponible — pas besoin d’imprimer)
Démarrage en 8 à 15 jours — recrutement / réaffectation, premier mois en supervision renforcée

Questions fréquentes sur le contrat

Quel est l’engagement minimum ?

12 mois pour les contrats inférieurs à 1 500 m². 24 mois recommandés pour les contrats au-delà (avec tarif préférentiel à la clé). Pour des prestations ponctuelles ou one-shot, pas d’engagement.

Que se passe-t-il en cas d’insatisfaction ?

Le responsable secteur intervient sous 72h pour un audit et plan d’action. Si le service ne s’améliore pas après 2 mises en demeure écrites, vous pouvez résilier sans pénalité (article 8 CGV).

Pouvez-vous reprendre les agents de l’ancien prestataire ?

Oui, c’est même légalement obligatoire dans la plupart des cas (annexe VII IDCC 3043). Nous gérons l’audit des agents transférables, leur intégration BDN et la continuité de service. Aucun impact pour vous.

Le contrat est-il modifiable en cours de période ?

Oui par avenant écrit. Cas typiques : extension de surface (déménagement / nouveau bureau), changement de fréquence, ajout de prestations spécialisées (vitrerie en hauteur, désinfection après sinistre). Le tarif est ajusté au prorata.

Pour aller plus loin

👉 Obtenir mon devis contrat sous 72h