Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), il est précisé aux utilisateurs du site bdnnettoyage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site bdnnettoyage.com est édité par :

Raison sociale : BDN NETTOYAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 3 rue du Plessis Bouchard, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, France
SIREN : 892 542 580
SIRET (siège) : 892 542 580 00014
RCS : Pontoise
Code APE / NAF : 81.21Z – Nettoyage courant des bâtiments
N° TVA intracommunautaire : FR79 892 542 580
Convention collective applicable : Propreté et services associés (IDCC 3043)
Téléphone : +33 (0)6 13 88 63 38
Courriel : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Monsieur Jean-Paul WATO KAZINGUVU, en qualité de Président de la société BDN NETTOYAGE.

Contact du directeur de la publication : [email protected]

3. Hébergeur du site

Le site bdnnettoyage.com est hébergé par :

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France) – www.ovhcloud.com

4. Conception et maintenance

Le site bdnnettoyage.com est développé sur le CMS WordPress. Sa conception, son évolution et sa maintenance sont assurées en interne par la société BDN NETTOYAGE.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site bdnnettoyage.com – incluant sa structure, sa charte graphique, ses textes, logos, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, logiciels, noms de marques et de domaines – est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis des bases de données et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque BDN NETTOYAGE et son logo sont la propriété exclusive de la société BDN NETTOYAGE. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constituera une contrefaçon susceptible d’être sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est la société BDN NETTOYAGE, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes.

6.2. Données collectées et finalités

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont :

via le formulaire de contact et les demandes de devis : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de la société, adresse d’intervention, message ;
via la navigation : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées via des cookies ou traceurs (voir article 7).

Ces données sont collectées aux seules fins suivantes :

répondre aux demandes de contact, de devis ou d’information ;
établir, exécuter et suivre les prestations commerciales ;
assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
réaliser des mesures d’audience statistique anonyme.

6.3. Bases légales des traitements

Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (art. 6.1.b du RGPD) pour les demandes de devis et les prestations ;
Consentement (art. 6.1.a du RGPD) pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires et l’envoi d’éventuelles communications commerciales ;
Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du site et la prévention des fraudes ;
Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) pour la conservation des données comptables et fiscales.

6.4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de BDN NETTOYAGE en charge de la relation client et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie, outils d’analyse d’audience) agissant conformément à l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est cédée ou revendue à des tiers à des fins commerciales.

6.5. Durée de conservation

Prospects / demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
Clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à compter de sa rupture pour les besoins de la preuve, et 10 ans pour les pièces comptables (article L.123-22 du Code de commerce) ;
Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt (recommandation CNIL).

6.6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social, accompagné d’un justificatif d’identité.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai d’un mois, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies et traceurs

Le site bdnnettoyage.com utilise des cookies et traceurs destinés à :

assurer le bon fonctionnement technique du site (cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement) ;
mesurer l’audience et analyser la fréquentation (via Google Analytics ou équivalent, soumis à consentement) ;
proposer, le cas échéant, des contenus ou publicités ciblées (soumis à consentement).

Conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL, l’utilisateur est informé, dès sa première connexion, de la présence de ces traceurs et peut les accepter, les refuser ou les paramétrer via la bannière dédiée. Il peut à tout moment modifier ses préférences depuis le lien « Gestion des cookies » figurant en pied de page.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. La désactivation des cookies strictement nécessaires est susceptible de rendre l’accès à certaines fonctionnalités du site impossible.

8. Liens hypertextes

Le site bdnnettoyage.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. BDN NETTOYAGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou l’usage qui pourrait en être fait. Le renvoi vers ces sites ne saurait engager la responsabilité de BDN NETTOYAGE.

La création d’un lien hypertexte vers le site bdnnettoyage.com est soumise à l’accord préalable écrit de l’éditeur.

9. Limitation de responsabilité

BDN NETTOYAGE met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes et actualisées. L’éditeur ne peut toutefois garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition, ni l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations.

BDN NETTOYAGE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas de maintenance, mise à jour, force majeure, défaillance technique, présence de virus ou intrusion malveillante.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de BDN NETTOYAGE, sauf dispositions légales contraires d’ordre public.

11. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 20 avril 2026.